Epicerie fine haut de gamme du terroir de luxe et de la gastronomie en ligne

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Informations client

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lalic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Ligue d’Improvisation de la Cuisine, ou LA LIC, – SAS – 893 158 204 00014 – Face au 11 quai du 4 Septembre 92100 Boulogne-Billancourt

Créateur : Webstorm Responsable publication : Eric Frommweiler – eric@lalic.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Webstorm – contact@webstorm.fr

Hébergeur : Webstorm – 9 Quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt :

Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lalic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lalic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Ligue d’Improvisation de la Cuisine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lalic.fr est mis à jour régulièrement par La Ligue d’Improvisation de la Cuisine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site lalic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Ligue d’Improvisation de la Cuisine s’efforce de fournir sur le site lalic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site lalic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lalic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Ligue d’Improvisation de la Cuisine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Ligue d’Improvisation de la Cuisine.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Ligue d’Improvisation de la Cuisine ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lalic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, la LIC ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

La Ligue d’Improvisation de la Cuisine ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lalic.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Ligue d’Improvisation de la Cuisine se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Ligue d’Improvisation de la Cuisine se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et cookies

Retrouvez toutes les informations sur la gestion des données personnelles et les cookies sur la page suivante.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lalic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse www.lalic.fr ;

Utilisateur : désigne toute personne disposant d’un Compte et qui utilise le site et/ou tout ou partie des Services proposés par celui-ci ;

Informations personnelles : désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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