Epicerie fine haut de gamme du terroir de luxe et de la gastronomie en ligne

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FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE

La Marketplace « LA LIC » (ci-après la « Marketplace ») est exploitée par la société LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, SAS, société anonyme immatriculée RCS Nanterre 893 158 204, et dont le siège social se situe Face au 11 quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne -Billancourt (ci-après « LA LIC » ou « Nous »).

La présente rubrique s’adresse à toute personne achetant des produits sur la Marketplace en qualité de consommateur au sens du Code de la co nsommation français (ci-après les « Acheteurs » ou « Vous »).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, nous mettons à votre disposition dans cette rubrique les informations concernant le fonctionnement de notre Marketplace.

1. Descriptif du service d’intermédiation et nature des contrats passés

LA LIC met à votre disposition la Marketplace « LA LIC », une plateforme technique d’intermédiation accessible sur le site internet lalic.fr. Elle vous permet d’acheter des produits majoritairement en lien avec la cgastronomie aux Marchands référencés sur la Marketplace. Lorsque vous passez une commande sur la Marketplace, vous concluez un contrat de vente avec le Marchand.

2. Qualité des personnes pouvant vendre des produits sur la Marketplace

Les Marchands référencés sur la Marketplace sont des Marchands professionnels exerçant une activité gastronomique professionnel et agissant en tant que tels sur la Marketplace.

3. Prix du service d’intermédiation

Le service d’intermédiation que nous fournissons est gratuit pour les Acheteurs. Lorsque vous achetez un produit sur la Marketplace, vous ne payez que le prix du produit et les frais associés (frais de livraison notamment).

4. Modalités de paiement et mode de gestion des transactions

Le paiement des produits proposés sur la Marketplace se fait comptant, sauf délai ou échéancier de paiement expressément prévu par le Marchand.

Vous pouvez choisir votre mode de paiement au moment de passer commande parmi les moyens de paiement choisis par le Marchand et autorisés par LA LIC.

Les moyens de paiement autorisés par LA LIC sont :

  • carte bancaire

Les transactions réalisées sur la Marketplace sont gérées par la société XXX, prestataire de service de paiement choisi par LA LIC.

5. Garanties proposées par LA LIC

LA LIC n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un Marchand et vous lorsque vous passez une commande sur la Marketplace.

Aussi, LA LIC ne propose aucune garantie sur les produits distinctes de celles qui vous sont dues par les Marchands.

Les Marchands sont tenus envers vous, lorsque vous leur acheter un produit, de :

  • la garantie des vices cachés ;
  • Le prix décroissant
  • la garantie légale de conformité.

6. Modalités de règlement des litiges

LA LIC n’est pas tenue d’intervenir dans les litiges éventuels entre un Marchand et vous.

En cas de litige à propos d’une commande, nous vous invitons à contacter le Marchand par l’intermédiaire de la Marketplace via votre espace personnel.

LA LIC pourra, à sa seule discrétion, et de manière exceptionnelle, intervenir dans le cadre d’un litige avec un Marchand. Dans ce cas le Marchand devra se conformer à la solution trouvée par LA LIC.

 

REFERENCEMENT, DEREFERENCEMENT ET CLASSEMENT DES PRODUITS

La Marketplace « LA LIC » (ci-après la « Marketplace ») est exploitée par la société LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, SAS, société anonyme immatriculée RCS Nanterre 893 158 204, et dont le siège social se situe Face au 11 quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « LA LIC » ou « Nous »).

La présente rubrique s’adresse à toute personne achetant des produits sur la Marketplace en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français (ci-après les « Acheteurs » ou « Vous »).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, nous mettons à votre disposition dans cette rubrique les informations concernant les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des produits.

1. Critères de référencement et de déréférencement des produits

1.1. Critères de référencement

La Marketplace référence uniquement des produits :

  • alimentaires ou non-alimentaires majoritairement en lien avec la gastronomie (80 % des produits mis en vente par un Marchand doivent être en lien avec la gastronomie) ;
  • vendus par des professionnels ayant leur siège social dans l’un des pays de l’espace économique européen ou en Suisse et inscrits en cette qualité au Registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

1.2. Critères de déréférencement

1.2.1. Déréférencement en cas de non-conformité des produits

Les produits peuvent être déréférencés, de manière temporaire ou définitive, lorsque les produits ou les informations et contenus de la fiche produit publiée sur la Marketplace :

  • ne sont pas conformes aux critères de référencement des produits de la Marketplace (1.1) ;
  • portent atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
  • ont un caractère discriminatoire ou incitant à la violence, ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
  • sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • contreviennent à toute loi ou réglementation en vigueur.

1.2.2. Déréférencement des produits en cas de fermeture du compte du Marchand

Par ailleurs, tous les produits d’un Marchand peuvent être déréférencés, de manière temporaire ou définitive, en cas de suspension ou de fermeture définitive se son compte sur la Marketplace.

Le compte du Marchand peut être suspendu :

  • en cas de motifs valables, tels que le non-respect par le Marchand de ses obligations vis-à-vis de LA LIC ;
  • pour toutes raisons techniques indépendantes de LA LIC (saturation au niveau régional ou mondial du réseau internet ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d’hébergement de la Marketplace) ;
  • en raison d'interventions de maintenance programmées nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ;
  • en cas d’utilisation suspecte ou anormale du compte du Marchand (prévention du piratage notamment).

Le compte du Marchand peut être fermé définitivement :

  • en cas de résiliation de l’abonnement du Marchand par LA LIC pour tous motifs valables (non-respect par le Marchand de ses obligations vis-à-vis de LA LIC, fourniture de fausses informations lors de son inscription, commission d’une pratique commerciale trompeuse, atteinte aux droits des tiers, etc.) ;
  • en cas de résiliation ou de non-renouvellement par le Marchand de son abonnement à la Marketplace ;
  • en cas de refus par le Marchand des nouvelles conditions contractuelles proposées par LA LIC.

2. Critères de classement des produits

2.1. Critères de classement par défaut

Vous pouvez rechercher des produits sur la Marketplace dans les catégories et sous catégories de rattachement prévue par la Marketplace : Nos chocolatiers, Tablettes , Coffrets, Beanto-bar, Gourmandises, Pâtisseries, Confiseries, Pour pâtisser, Ateliers

Vous pouvez également rechercher des produits par mots clés via le moteur de recherche mis à votre disposition sur la Marketplace incluant tous les termes liés aux produits (titres, sous-titres, descriptifs).

Vous avez enfin la possibilité d’affiner vos recherches en cochant les attributs et/ou en sélectionnant les filtres proposés sur la Marketplace (couleur du chocolat, origine cacao, pourcentage de cacao, ingrédients principaux, note aromatique, gamme spéciale, récompenses, poids (g), quantité, etc.).

A défaut d’utilisation du moteur de recherche ou de la recherche par filtre ou attribut, les résultats s’afficheront par ordre de code produit.

2.2. Produits sponsorisés

LA LIC permet aux Marchands d’optimiser le référencement et le classement de leurs produits sur la Marketplace en contrepartie d’une rémunération.

Les produits concernés peuvent être mis en avant ou faire l’objet d’une promotion particulière sur la Marketplace à partir de la Home Page (sur la grande bannière du haut de la page, dans les onglets "Nouveautés", "Meilleures Ventes" et "Sélection du moment" et dans certains blocs images sous les vignettes "Par occasion").

 

AVIS EN LIGNE

La Marketplace « LA LIC » (ci-après la « Marketplace ») est exploitée par la société LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, SAS, société anonyme immatriculée RCS Nanterre 893 158 204, et dont le siège social se situe Face au 11 quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « LA LIC » ou « Nous »).

La présente rubrique s’adresse à toute personne achetant des produits sur la Marketplace en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français (ci-après les « Acheteurs » ou « Vous »).

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, nous mettons à votre disposition dans cette rubrique les informations concernant les conditions de dépôt et de traitement des avis en ligne.

1. Dépôt des avis

La Marketplace vous permet de déposer des avis sur les produits que vous avez commandé ainsi que sur les Marchands concernés.

1.1. Procédure de dépôt des avis

Pour déposer un avis, vous devez être connecté à votre espace personnel et suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit ou du Marchand : depuis la plateforme, vous devez vous rendre sur la page du Marchand ou du produit pour lequel vous souhaitez déposer un avis. Vous devez cliquer sur le bouton « avis » si vous souhaitez noter un produit, et cliquer sur « laissez votre avis » si vous souhaitez noter un Marchand.
  • Rédaction de l’avis et attribution d’une note : vous pouvez ensuite rédiger un avis sur le produit et/ou Marchand concerné et attribuer une note (de 1 à 5) au produit et/ou Marchand concerné grâce au formulaire de collecte qui s’affiche.
  • Validation de l’avis : vous pouvez ensuite valider le dépôt de l’avis en cliquant sur le bouton « envoyer ».

1.2. Règles applicables au dépôt des avis

Il est interdit à tout Acheteur de déposer un avis :

  • contenant des informations ou contenus volontairement faux, erronés ou trompeurs ;
  • contenant des propos diffamatoires, haineux, calomnieux, injurieux, obscènes, discriminatoires, racistes, homophobes ou des propos incitant à la diffamation, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, à la discrimination, ou à l’homophobie, et de manière générale tout propos susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale ou contraire à toute loi ou règlement en vigueur ;
  • contenant des propos ou contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • susceptible de constituer une atteinte aux droits des tiers, tels que notamment des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l'image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité) ;
  • à des fins publicitaires ou promotionnelles, pour lui-même ou pour un tiers ;
  • contenant des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou des références de toute nature à un site internet ;
  • contenant des données à caractère personnelle de tiers.

1.3. Absence de contrepartie au dépôt d’un avis

Aucune contrepartie ne sera fournie aux Acheteurs en échange du dépôt d’un avis sur la Marketplace.

2. Publication des avis

Les avis sont publiés sur la Plateforme dans un délai maximal de 1 heure à compter de la validation du dépôt [, sous réserve de leur validation par LA LIC dans le cadre de la procédure de contrôle préalable des avis].

Les avis publiés sont conservés pendant une durée maximale de 1 an.

Les avis sont publiés dans leur intégralité, peu important leur caractère positif ou négatif pour le Marchand ou le produit concerné, dès lors qu’ils ne contreviennent pas aux règles énoncées dans l’article 1.2.

3. Contrôle des avis

3.1. Contrôle préalable

Tout avis déposé par un Acheteur fait l’objet d’un contrôle préalable par LA LIC.

Le contrôle opéré a pour objet de vérifier si les avis ne contreviennent pas aux règles énoncées dans l’article 1.2 de la présente rubrique.

LA LIC pourra refuser la publication de tout avis contrevenant à ces règles.

3.2. Contrôle à postériori

LA LIC pourra supprimer un avis lorsque celui-ci aura fait l’objet d’un signalement sur la Marketplace.

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