Nous accordons une grande importance à la transparence, c’est pourquoi nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons les données à caractère personnel pour gérer notre site Web LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, soit www.lalic.fr (ci-après le « Site »), pour notamment vous afficher des publicités pertinentes. C’est aussi pourquoi nous tenons à ce que vous connaissiez vos droits en lien avec vos données à caractère personnel pour vous opposer à la publicité, nous demander une copie de vos données, vous opposer à notre utilisation de vos données, et occasionnellement, nous demander de les effacer.
PORTÉE DU PRÉSENT AVIS ?
Nous. Nous sommes la société LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, mais dans cette notice, nous nous désignons par le terme « nous » ou « LA LIC ». Nous sommes responsables de notre site Web LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE, de toutes les lettres d’information et communications auxquels vous vous êtes inscrit. A ce titre, nous sommes qualifiés de responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs faisant usage de nos services via le Site (ci-après les « Utilisateurs »). La présente notice (ci-après la « Politique de Confidentialité ») décrit le cadre égal de la collecte et de l’utilisation par la LIC desdites données.
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par LA LIC via le Site (ci-après les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
LA LIC s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
LA LIC collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
À partir de notre site Web. Nous utilisons vos données pour exploiter et améliorer votre expérience sur notre site Web. Pendant toute la durée de l’utilisation du Site et des Services, LA LIC est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire à la création d’un compte sur le Site et nécessaire au bon fonctionnement du Site.
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Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communique à la Société au moyen des formulaires de création de compte d’Utilisateur, de demande de contact, de réalisation de commandes, d’inscription à la newsletter disponible sur l’Application, de publication des avis
Sont notamment concernées les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment : sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison, données de paiement.
Lors l’inscription sur l’Application ou lors de la première commande, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
Nous suivons également les visiteurs de notre site Web pour nous aider à comprendre comment ils utilisent le site afin que nous puissions faire en sorte qu’il fonctionne bien et soit plus agréable. Par exemple, nous gardons une trace des pages les plus visitées, du temps que les visiteurs passent sur notre site, des sites Web qu’ils visitent avant et après le nôtre, et d’où viennent nos visiteurs.
A ce titre, LA LIC (y compris ses prestataires techniques) est susceptible de collecter automatiquement :
- Les données relatives à la navigation, notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
- Les données relatives à l’usage du Site par l’Utilisateur, notamment les données de trafic, le nombre de notifications, le nombre de visite, le nombre d’actualisation des données, le nombre de lancement du Site et toutes les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant au Site
Nous pouvons le faire en utilisant des cookies et d’autres informations techniques que votre appareil nous envoie automatiquement. À l’exception des utilisations inhérentes au Service, nous vous demandons votre consentement pour recueillir ces informations au moyen de la bannière de cookies que vous avez vue lorsque vous avez visité notre site Web pour la première fois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez gérer votre consentement, jetez un coup d’œil à notre Politique cookies ci-dessous.
À partir des réseaux sociaux. Si vous interagissez avec notre page Facebook, notre page Twitter, Instagram, Linkedin ou notre présence sur d’autres réseaux sociaux, nous utilisons les données que vous nous fournissez pour répondre aux questions ou commentaires que vous nous laissez. Nous utilisons également ces services de réseaux sociaux pour vous montrer de la publicité et des offres spéciales via les réseaux sociaux, qui, dans certains cas, vous cibleront en fonction de vos intérêts et de votre navigation en ligne.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES ?
LA LIC utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant.
Les Données Personnelles sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site et pour permettre à LA LIC de gérer les commandes passées via le Site.
Les Données Personnelles peuvent également permettre à LA LIC d’améliorer son service en analysant le comportement de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site.
LA LIC utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
Pour des finalités relatives au fonctionnement du Site et des services : Les Données Personnelles sont collectées à des fins de création et gestion d’un compte ; de fourniture des Services et des Produits sur le Site ; de prise en compte des commandes ; de gestion et au traitement des commandes ; de facturation ; gestion des impayés et contentieux.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et LA LIC.
Pour des finalités publicitaires et statistiques. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour promouvoir nos offres et vous informer des offres spéciales. Nous collectons votre adresse e-mail et autres informations lorsque vous nous contactez via notre site Internet ou lorsque vous vous inscrivez à des bulletins d’information, des concours et autres événements promotionnels. Sur notre site Web, nous vous demandons toujours votre consentement pour recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez toutefois vous y opposer à tout moment en nous écrivant à l’adresse contact@lalic.fr.
Nous conservons également des données sur vos préférences, comme par exemple si vous avez décidé de vous opposer à des e-mails marketing, par quels types de produits vous semblez être intéressés et à quelle fréquence vous ouvrez les e-mails que nous envoyons, notre intérêt étant de vous adresser la publicité la plus pertinente.
Enfin, nous traitons les données à des fins d’élaboration de profilage et de statistiques commerciales. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LA LIC.
Réponse aux questions. Si vous nous contactez pour quelque raison que ce soit, nous utiliserons les données que vous nous fournissez pour répondre à votre question. Nous considérons qu’un bon service client fait partie intégrante de l’expérience LA LIC.
Nous voulons aussi apprendre de vos commentaires pour continuer à nous améliorer. Nous utilisons les données pour ces finalités commerciales légitimes, sans porter atteinte à vos droits en matière de protection des Données Personnelles.
A ce titre, nous collectons les données à des fins de réponses éventuelles aux questions/réclamations des Utilisateurs, et à des fins de gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et LA LIC.
Pour des raisons juridiques et commerciales courantes.
Lorsque la loi l’exige ou lorsque nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits légaux, nos intérêts et ceux d’autrui, nous utilisons des données à caractère personnel pour les réclamations juridiques, la conformité, la réglementation et les services d’audit, et pour des déclarations dans le cadre d’acquisition, fusion ou cession d’une société.
Nous utilisons également les données à caractère personnel pour des raisons de sécurité, pour vérifier les comptes et leur activité, pour contrôler les activités suspectes ou frauduleuses et pour identifier les violations de nos politiques.
LA LIC s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre LA LIC et les Utilisateurs via ke Site à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.
AVEC QUI EST-CE QUE LA LIGUE D’IMPROVISATION DE LA CUISINE PARTAGE MES DONNÉES ?
LA LIC peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux autorités administratives et judiciaires, ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de LA LIC, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre LA LIC, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer LA LIC ou l’Utilisateur à une responsabilité légale.
LA LIC a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Dans ce cadre, vos données à caractère personnel seront partagées avec des prestataires de services sous contrat avec nous, notamment des prestataires de paiement en ligne, des prestataires commerciaux, des développeurs de sites web et des fournisseurs de technologies de l’information.
LA LIC ne transfère pas les Données Personnelles à des tiers établis en dehors de l’Union européenne n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des Données Personnelles.
Le sous-traitant sera autorisé à traiter pour le compte de LA LIC les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.
LA LIC déclare :
- Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ;
- Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
- Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant.
LA LIC s’engage à ce que le sous-traitant :
- Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la soustraitance ;
- Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de LA LIC ;
- Garantisse la confidentialité des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;
- Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;
- Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
- Informe immédiatement LA LIC s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative àla protection des Données Personnelles.
Uniquement avec l’accord exprès des Utilisateurs, LA LIC pourra être amenée à réutiliser les Données Personnelles ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier électronique d’informations commerciales. Si les Utilisateurs souhaitent recevoir de tels messages, ils devront cocher la case prévue à cet effet.
4.5 LA LIC utilise les services de la société XXX en tant qu’hébergeur des données des Utilisateurs. Les serveurs sont situés en France.
En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :
- L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
- L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;
- Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
- La nature de l'opération ;
- Les date et heure de l'opération ;
- L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.
En cas de résiliation du contrat, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (commande) par l’Utilisateur ou lors de la création d'un compte, à savoir :
- Au moment de la création du compte : l'identifiant de cette connexion ;
- Les nom et prénom ou la raison sociale ;
- Les adresses postales associées ;
- Les pseudonymes utilisés ;
- Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- Les numéros de téléphone ;
- Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.
L’hébergeur du site doit enfin, lorsque la souscription du contrat (commande) est payante, conserver durant un an à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement, pour chaque facture ou opération de paiement, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :
- Le type de paiement utilisé;
- La référence du paiement ;
- Le montant ;
La date et l'heure de la transaction.
COMMENT PUIS-JE CESSER DE RECEVOIR DES INFORMATIONS A PROPOS D’OFFRES FUTURES ?
Si vous ne souhaitez plus recevoir les données de nos produits et offres, veuillez-nous le faire savoir en nous écrivant à contact@lalic.fr. Veuillez-vous assurer d’indiquer votre nom et votre adresse complète ou votre adresse e-mail. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de tout e-mail ou SMS que nous vous avons envoyé.
QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Lorsque la Société constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
QUELS SONT LES AUTRES DROITS DONT JE DISPOSE ?
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données à caractère personnel ; de rectifier, effacer ou limiter le traitement de vos données à caractère personnel et de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ; et d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré et lisible en machine. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. LA LIC s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.
En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas à traiter les données pour respecter une obligation contractuelle ou autre obligation légale ou un intérêt impérieux). Alors même que vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Si vous nous demandez de retirer votre consentement au traitement de vos données, cela n’affectera pas le traitement qui a déjà eu lieu auparavant.
Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante : contact@lalic.fr en indiquant le nom, prénom, e-mail et adresse de l’Utilisateur.
Ces droits peuvent être limités, par exemple si l’exécution de votre demande révèle des données à caractère personnel concernant une autre personne ou si vous nous demandez de supprimer des données que nous sommes obligés de conserver en vertu de la loi ou pour satisfaire des intérêts légitimes impérieux. Si vous avez des préoccupations non résolues, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du pays où vous résidez, où vous travaillez, ou bien où vous pensez que l’infraction présumée a eu lieu.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVEZ-VOUS MES DONNÉES ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que tant que nous en aurons besoin pour notre intérêt légitime conformément à la loi applicable, après ce délai, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données au plus tard six (6) ans après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que les données ont été archivées), nous conserverons vos données en toute sécurité et nous les isolerons de toute utilisation ultérieure jusqu’à ce que leur effacement soit possible. En effet, LA LIC est susceptible de conserver certaines données personnelles recueillies sur des espaces de stockage distincts afin de se conformer à ses obligations légales ou réglementaires.
Nous décrivons ci-dessous la durée de conservation :
- Données publicitaires : Si vous avez choisi de recevoir des e-mails de prospection de notre part, nous conserverons les données sur vos préférences en matière publicitaire pendant trois ans à compter de la date à laquelle vous avez exprimé pour la dernière fois votre intérêt pour nos produits et services, par exemple lorsque vous avez ouvert un e-mail de notre part pour la dernière fois. Nous conserverons les données dérivées des cookies et autres technologies de suivi pendant 13 mois à compter de la date de leur création.
- Commandes en ligne : Nous conservons des dossiers individuels sur les achats sur nos sites web pendant six ans après l’achat.
- Service client : Nous conservons les dossiers de toutes les interactions que vous avez avec nous pendant six ans à compter de votre dernière interaction avec nous. Si les données que vous nous avez fournies ont trait à la santé et à la sécurité, nous pouvons les conserver plus longtemps conformément à ce qu’exige la loi.
COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires de suivi pour améliorer le fonctionnement de nos sites Web pour tous ceux qui les utilisent, pour mieux comprendre nos clients qui consultent nos sites Web et pour nous aider à afficher des publicités pertinentes. Les cookies nous aident à conserver des données sur la façon dont vous aimez utiliser notre site Web: les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez. Grâce à ces cookies, la prochaine fois que vous visiterez le site, nous pourrons nous rappeler du genre de choses que vous avez aimé regarder et vous présenter plus de contenu comparable.
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